Distances à respecter autour d’une bouteille de propane de 420 lb au Québec
Guide visuel des dégagements à respecter avec les fenêtres, prises d’air, équipements électriques et sources d’allumage.
Point de départ de la mesure
La RBQ interprète le dégagement de la sortie de soupape comme un cylindre de 10 pieds de rayon sous son niveau et d’environ 3 m de rayon au-dessus.
Pour les ouvertures de bâtiment sous le niveau de cette sortie, la zone de mesure est de 3 pieds (1 m). Cette méthode s’applique aussi aux sorties d’évent de régulateur et aux autres dispositifs de contrôle de pression visés par l’interprétation de la RBQ.
Repères confirmés par l’interprétation de la RBQ
10 pieds minimum
Vers la prise d’air de tout appareil et la prise d’air de tout appareillage de circulation d’air.
10 pieds minimum
Vers une source d’allumage, notamment une prise de courant, une sortie d’éclairage, un interrupteur, un disjoncteur, un contacteur, un moteur ou un compteur de nouvelle génération.
3 pieds minimum
Vers une ouverture de bâtiment située sous le niveau de la sortie, c’est-à-dire une ouverture prévue pour l’infiltration de l’air.
Éléments courants autour d’une résidence
| Élément | Dégagement indiqué par la RBQ | Précision |
|---|---|---|
| Prise de courant, sortie d’éclairage, interrupteur, disjoncteur ou contacteur | 3 m | Exemples de sources d’allumage cités par la RBQ. |
| Compteur de nouvelle génération ou embase avec disjoncteur intégré | 3 m | Considéré comme une source d’allumage dans l’interprétation de la RBQ. |
| Embase de compteur à mâchoires sans disjoncteur intégré | 1 m | Cas précis décrit par la RBQ; la présence de ce type de compteur et sa configuration réelle doit être confirmée par un maître électricien. |
| Prise d’air mécanique ou appareillage de circulation d’air | 3 m | La règle vise la prise d’air, pas seulement l’appareil qui y est raccordé. |
| Compresseur ou moteur de climatiseur ou de thermopompe | 3 m | Un moteur fait partie des exemples de sources d’allumage indiqués par la RBQ. |
| Fenêtre ouvrante ou autre ouverture prévue pour l’infiltration de l’air, sous le niveau de la sortie | 1 m | Un conduit d’évacuation et une fenêtre non ouvrante ne sont pas des ouvertures de bâtiment au sens donné par la RBQ. |
Municipalité et ligne de propriété
La présente page ne donne pas de distance municipale ou de distance générale à la ligne de propriété. Vérifiez les exigences locales et le dossier d’installation applicable avant de choisir l’emplacement.
Une exigence locale plus restrictive peut s’ajouter aux règles présentées ici.
Livraison et accès
Le passage entre le camion-citerne et la bouteille doit être évalué avec le distributeur de propane. La longueur de boyau, le trajet, les clôtures et les autres contraintes de livraison sont des considérations opérationnelles.
Elles ne constituent pas une distance réglementaire générale présentée sur cette page.
Faites valider l’emplacement avant l’installation
Ce guide pédagogique ne confirme pas la conformité d’une installation. Les travaux sur une installation de récipients de propane doivent être évalués et exécutés selon les qualifications et règles applicables.
Sources et références
- Régie du bâtiment du Québec, interprétation des articles 5.8.1 et 6.7.2 du CSA B149.2 sur la sortie d’échappement d’une soupape de décharge.
- Code de construction du Québec, chapitre II — Gaz; la RBQ indique que l’édition 2020 de CSA B149.2 et les modifications québécoises constituent la réglementation en vigueur.
- RBQ, tableau synthèse des modifications à l’édition 2020 de CSA B149.2.
- Code de sécurité du Québec, chapitre III — Gaz.
- Gouvernement du Québec, certificat en technique d’installation de récipients de propane.
Les liens sont fournis pour permettre la vérification de la règle applicable. Le propriétaire doit faire confirmer l’installation réelle par une personne qualifiée et l’autorité compétente, lorsque requis.